Préparer ou perfectionner aux métiers de l’accompagnement, du conseil et de la formation

Conditions générales de vente

Institut Repère : N° SIRET : 331 762 302 000 23 et N° T.V.A. Intracommunautaire : FR85331762302
Tél : 01 43 46 00 16 - Fax : 01 40 19 99 50 - Contacter Institut REPERE
Numéro de déclaration d'activité : 11750924875


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par l’Institut Repère. Toute réservation de formation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Les formateurs, les contenus et les durées des formations sont ceux indiqués dans la brochure générale. L’Institut Repère se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé en cas de nécessité absolue. Le stagiaire déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L 6312-1 et L 6312-2 du Code du travail.

Modalités dans le cas d’une inscription par une entreprise

Modalités d’inscription :

L’Entreprise cliente certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requises du stagiaire pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum est dépassé (8 à 24 stagiaires selon les formations et hors formations réalisées par les formateurs internationaux), une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’Entreprise cliente et du stagiaire, un report d’inscription est proposé. À la réception du bulletin d’inscription ou de votre bon de commande, nous vous adresserons une convention de formation à nous retourner accompagné d’un acompte de 30 %. A réception de l’acompte, une facture d’acompte sera envoyée. L’inscription sera validée par la réception de la convention de formation signée par l’entreprise et de l’acompte. En l’absence de ces éléments, l’Institut Repère se réserve le droit de refuser l’inscription. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes conditions générales de commande de l’Entreprise.

Modalités de règlement :

Le solde est à régler à réception de facture en fin de formation. En cas de financement partiel ou total par l’OPCA de l’Entreprise cliente, tout règlement partiel ou non règlement par l’organisme, qu’elle qu’en soit la cause, rend la facture immédiatement exigible par l’Entreprise cliente. L’Institut Repère adressera une convocation avec les informations pratiques 10 jours avant le début de la session. Une facture et une attestation de présence seront envoyées à la fin de la formation.

Modalités dans le cas d’une inscription à titre individuel

Modalités d’inscription :

Le Stagiaire client certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requises pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum est dépassé (de 8 à 24 stagiaires selon les formations et hors formations réalisées par les formateurs internationaux), une liste d’attente est établie. Avec l’accord du Stagiaire client, un report d’inscription est proposé à la session suivante. A la réception du bulletin d’inscription, nous vous adresserons un contrat de formation à nous retourner signé accompagné d’acompte par chèque ou d’un paiement par CB (réalisé via notre boutique en ligne). L’inscription ne sera validée qu’à réception de ces documents et paiements. Ainsi en l’absence de ces documents, l’Institut Repère se réserve le droit de refuser votre inscription. L’Institut Repère adressera une convocation avec les informations pratiques 10 jours avant le début de la formation. Une facture sera envoyée au plus tard 5 jours avant le premier jour de la formation. Une attestation de présence sera à télécharger sur la plateforme informatique à la fin de la formation.

Modalités de règlement :

L’acompte est de 30% et est à payer par chèque ou en CB dans les conditions indiquées ci-dessus. Pour les formations courtes : (de 1 à 3 jours) : le solde au plus tard 5 jours avant le début de la formation. Pour les formations longues : (plus de 3 jours) : un échéancier vous sera proposé pour le solde au moment de l’envoi de la facture. En cas de financement partiel ou total par un tiers financeur du Stagiaire client, tout règlement partiel ou non règlement par le tiers, qu’elle qu’en soit la cause, rend la facture immédiatement exigible auprès du Stagiaire client.


Modalités communes

Prix :

Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure ci-dessous exposés. Les tarifs figurant dans le catalogue, sont en vigueur pour les dates figurant dans ce dernier. Les tarifs sont nets de taxes à l’exception de la supervision des pratiques de coaching (incluant une TVA au taux normal).

Retard de paiement :

En cas de retard de paiement, les sommes restant dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire aux conditions légales indiquées sur la facture sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

Delai de réflexion :

Le Stagiaire dispose, en vertu de l’article L6353-6 du Code du Travail, d’un délai de réflexion de dix jours, à compter de la signature du contrat de formation, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’Institut Repère, 78 avenue Michel Bizot - 75012 Paris.

Annulation :

En cas d’annulation – à la demande du stagiaire ou de l’entreprise - confirmée par écrit (lettre ou courriel), moins de 10 jours avant le début du stage et après le délai de dix jours de réflexion, 30 % du coût du stage resteront acquis à l’Institut Repère. L’entreprise peut faire participer un autre salarié.

Force majeure :

En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coût supplémentaire ou bien mettre fin au contrat. En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le stagiaire ou l’entreprise devra informer par lettre recommandée avec accusé de réception l’Institut Repère dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré annulé dès que l’Institut Repère aura dûment constaté le cas de force majeure.

Report ou annulation par l’Institut Repère :

Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, l’Institut Repère se réserve le droit d’ajourner le stage dix jours avant la date prévue. Dans le cas d’un report, l’acompte reste acquis pour la nouvelle session. Dans le cas d’une annulation, les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours.

Plateforme informatique :

Dans le cadre de sa politique RSE, l’Institut Repère dispose d’une plateforme informatique pour les envois et échanges avec les Stagiaires afin de minimiser l’impression de documents. Elle nécessite l’utilisation d’internet et d’une adresse mail. En cas d’impossibilité d’utilisation de ces moyens informatiques, le Stagiaire devra nous en avoir avertis dès la demande d’Inscription.

Accès aux salles de formation en cas de mobilité réduite :

En tant qu’établissement recevant du public (ERP) et aussi dans le cadre de sa démarche RSE, Institut Repère dispose d’une salle de formation au 3ème étage accessible aux personnes à mobilité réduite. Le cas échéant, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler lors de l’inscription, afin d’organisation les éventuelles adaptations d’organisation nécessaires. P

Ropriete intellectuelle :

L’utilisation des documents, supports écrits ou informatiques remis ou disponibles sur la plateforme informatique est soumise aux respects du code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou représentation par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code pénal.

Non sollicitation :

Le client et/ou stagiaire s’engage(nt) à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur et éventuelles personnes ressources réalisant la prestation de formation ou toute personne d’Institut Repère avec qu’il(s) aurai(en)t été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement est valable de la date de signature de la convention ou contrat jusqu’au 12ème mois qui suit la fin de la formation.

Attribution de competences :

Les contrats et conventions émises par l’Institut Repère sont soumis au droit français. L’élection de domicile se fait par l’adresse du siège social d’Institut Repère. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat ou de la convention ou au paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, le tribunal de commerce du siège social est seul compétent.

Responsabilites :

L’Institut Repère s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont il dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de l’organisme de formation ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive d’Institut Repère. L’organisme n’est pas responsable des objets et effets personnels des clients et/ou stagiaires ni des dommages causés à leurs matériels. L’Institut Repère ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle de données ou fichiers du client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de l’Institut Repère, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.