Conditions générales de vente 2012-2013
Institut Repere : N° SIRET : 331 762 302 000 23 et N° T.V.A. Intracommunautaire : FR85331762302
Tél : 01 43 46 00 16- Fax : 01 40 19 99 50- E-mail :
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Numéro de déclaration d'existence : 11750924875
Objet des conditions générales de vente
Les formateurs, les contenus et les durées des formations sont ceux indiqués dans la brochure générale. L’Institut Repère se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé, en cas de nécessité absolue. Le stagiaire déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L 6312-1 et L 6312-2 du Code du travail.
Inscriptions par l'entreprise
Modalités d'inscription : L’ENTREPRISE certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalable requis du stagiaire pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée ; Si l’effectif maximum est dépassé (10 à 18 stagiaires selon les formations et hors séminaire), une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’intéressé, un report d’inscription est proposé.
L’inscription sera validée par la réception du bulletin d’inscription et après retours de la convention de formation signée par l’entreprise. En l’absence de ces documents, Institut REPERE se réserve le droit de refuser votre inscription.
Modalités de réglement : A la réception du bulletin d’inscription ou de votre bon de commande, nous vous adresserons une convention de formation, en deux exemplaires, dontl’un sera à nous retourner accompagnée d’un acompte de 30 % sauf cas exceptionnels, le solde est à régler à réception de facture en fin de formation. L’Institut Repère adressera une convocation avec les informations pratiques 15 jours avant le début de la session, une facture, et une attestation de présence à la fin de la formation. Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique hors frais de transport, d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure.*
Inscription à titre individuel
Modalités d'inscription : LE STAGIAIRE certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requises pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée ; Si l’effectif maximum est dépassé (10 à 18 stagiaires selon les formations et hors séminaire), une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’intéressé, un report d’inscription est proposé à la session suivante. L’inscription sera validée par la réception d’un bulletin d’inscription et le retour du contrat de formation signé accompagné d’un chèque d’acompte (encaissé le 1er jour de la formation). En l’absence de ces documents, Institut REPERE se réserve le droit de refuser votre inscription. L’Institut Repère adressera une convocation avec les informations pratiques 15 jours avant le début de la formation. Une facture sera remise le premier jour de la formation, et une attestation de présence à la fin de la formation. Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique, hors frais de transport d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure.*
Modalités de réglement: A la réception du bulletin d’inscription, nous vous adresserons un contrat de formation, en deux exemplaires, dont l’un sera à nous retourner signé et accompagné :
Pour les formations courtes : (de 1 à 3 jours) : un premier versement de 30 % sera réglé à la signature du contrat, le solde le 1er jour de la formation.
Pour les formations longues : (plus de 3 jours) : un premier versement de 30 % ou moins (voir tableau des échéances dans le catalogue) sera réglé par le stagiaire à la signature du contrat, puis les versements complémentaires seront réglés selon l’échéancier fixé ci-dessous.
Les réductions prévues :
- 5 % en cas d’inscription au parcours complet de PNL (praticien + master), déductible de la dernière échéance du master ;
- 10 % aux demandeurs d’emploi et aux étudiants de moins de 26 ans (sur justificatif) ;
- 10 % sur les formations autres que celles du parcours PNL, si vous avez effectué intégralement ce parcours à l’Institut Repère.
DELAI DE RéFLEXION : LE STAGIAIRE dispose, en vertu de l’article L6353-6 du Code du Travail, d’un délai de réflexion de dix jours à compter de la signature du contrat de formation, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’Institut Repère 78 avenue Michel Bizot 75012 Paris.
Annulations, cas de force majeure et repports
ANNULATION : En cas d’annulation – à la demande du stagiaire ou de l’entreprise - confirmée par écrit (lettre ou fax), moins de 10 jours avant le début du stage et après le délai de dix jours de réflexion, 30 % du coût du stage ou du premier versement de l’échéancier, restera acquis à l’Institut REPERE.
L’entreprise peut faire participer un autre salarié.
FORCE MAJEURE* : En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coûts supplémentaires ou bien rompre le contrat. En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le stagiaire devra informer par lettre recommandée avec accusé de réception l’Institut Repère dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré rompu dès que l’Institut Repère aura dûment constaté le cas de force majeure.
REPORT PAR L’INSTITUT REPERE : Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, l’Institut Repère se réserve le droit d’ajourner le stage dix jours avant la date prévue. Dans ce cas les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours.
Parcours PNL
